Association loi 1901- Statuts OSS Get-Together Paris

Association loi 1901- Statuts OSS Get-Together Paris

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre OSS Get-Together Paris

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Vote article 1 : MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 2 – Objet

Cette association a pour but d’organiser des rencontres à paris Paris pour les acteurs du monde Open Source, afin qu’ils discutent de leur passion, de l'actualité et des nouvelles technologies, ainsi que de promouvoir l’open source. L'association pourra exercer toutes activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet visé ci-dessus

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Vote article 2: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 29 rue de Paris, 78600 Maisons-Laffitte chez Monsieur Vincent Massol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

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Vote article 3: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 4 – Composition

L'association se compose de membres, ayant tous les mêmes droits et devoirs envers l'association.

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Vote article 4: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 5 – Admission

• L’admission de tout nouveau membre est soumise au vote des membres
• Ce vote se fait sur la mailing list de l’association
• Tout nouveau venu doit être parrainé par un membre qui en fait son introduction sur la liste et lance le vote.
• La participation à la communauté Open Source se défini comme:
• être un promoteur public et reconnu du monde de l'OSS
• être un contributeur (code ou autre) à un projet Open Source, c’est à dire dont la licence est approuvée par l'OSI (http://www.opensource.org/) et dont la communauté est active et significative

"active(ment)" et "reconnu" ne sont pas chiffrés mais laissés au bon sens et au vote des membres.

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Vote article 5: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 6 – Règles de vote

• Le vote est réservé aux membres
• Il s’effectue par mail sur la mailing liste de l’association
• Il existe trois options de vote
• +1 (je suis d'accord)
• 0 (je suis neutre)
• -1 (je ne suis pas d'accord)
• Un -1 doit être accompagne d'une explication
• Durée du vote : 4 jours a partir du moment où le mail arrive sur la liste
• Un -1 est un veto et on ne peut accepter le vote qu'une fois que le problème a été résolu et la personne convaincue.
• Un minimum de 5 votes est nécessaire.

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Vote article 6: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; (je pense qu'on peut aussi accepter les -0) JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration les membres pour motif grave selon les règles de l'article 6 à l'exclusion de la prise en compte du vote du membre concerné par l'exclusion.

La procédure de radiation porte sur un membre unique (pas de procédure collective).

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Vote article 7: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
• de dons manuels
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

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Vote article 8: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 9 - Direction

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif des membres, voté selon l'article 6. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

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Vote article 9: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; DIG+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les six mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le mandaté pour cette mission.

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Vote article 10: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins 50% des membres, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

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Vote article 11: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est disponible sur le site de l’association, voté par les membres selon les règles de votes spécifiés par l’article 6

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Vote article 12: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 13 - Procédure de décision

Les décisions concernant :

• La modification du règlement intérieur,
• Les mandats impératifs,
• Ou tout autre sujet ayant trait à l’association,

Sont votées selon l'article 6.

Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire. Une majorité qualifiée des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale avec un quorum de 50% des membres est nécessaire.

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Vote article 13: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Vote article 14: MAG+1; PMD+1; JDU+1; AHE+1; FBE+1; GLA+1; DBA+1; VMA+1; JJO+1; GAL+1; JLM+1; JLO+1; DIG+1; JNR+1; EVE+1; HB0+1; CGA+1; PKE+1;

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